Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité a été réalisée en collaboration avec Caraconcept®. Reproduction interdite.
Le but de cette Politique de confidentialité, accessible depuis n’importe quelle page du présent Site, est d’informer l’utilisateur du Site sur les modalités, les finalités de collecte et le traitement de ses données personnelles ainsi que des différents droits dont il dispose.
Elle est conforme aux dispositions légales suivantes :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018,
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN),
- Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après « le Règlement RGPD ».
Introduction et définitions
L’entreprise EI Kristelle DOUILLET collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la réservation d’un rendez-vous et lors de la navigation sur le site Kristelle Douillet | Psychologue Cesson-Sévigné – Rennes (psychologue-cesson.fr). Le recueil et le traitement de ces données personnelles, conformes aux réglementations françaises et européennes, sont effectués par l’Éditeur en sa qualité de responsable de traitement.
« Données personnelles » ou « données à caractère personnel » : les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (art. 4 du RGPD).
« Cookie » : fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur permettant d’enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant accès au Site et qui consent à transmettre ses Données personnelles dans le cadre défini par la présente Politique de confidentialité.
Responsable de traitement
Le responsable de traitement, destinataire des données et en charge de leur traitement, est :
EI Kristelle DOUILLET
Siège social : 6 RUE DE LA MARE PAVEE, 35510 CESSON-SEVIGNE
SIRET : 53499417300019
TVA Intracommunautaire : FR64534994173
Immatriculée au RNE depuis le 10/10/2011
Inscrite au Répertoire National des Professionnels de Santé
Identifiant ADELI : 35 93 0963 0
Identifiant FINESS : 220004352
Contact : 06 77 58 18 66
Le responsable de traitement se doit d’effectuer le traitement de manière transparente et licite. Pour ce faire, il s’engage à mettre tout en œuvre pour sécuriser le traitement et la conservation des Données collectées notamment la détention d’un registre des activités de traitement simplifié, conformément aux dispositions du Règlement RGPD.
En cas de violation des Données personnelles de l’Utilisateur, EI Kristelle DOUILLET collaborera avec la CNIL, et, si nécessaire, informera le propriétaire des Données personnelles de tous les processus mis en place pour trouver une solution.
Données collectées, finalité et conservation
Afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes des utilisateurs et pouvoir assurer les services que l’entreprise EI Kristelle DOUILLET propose dans le cadre de son activité, cette dernière :
- Collecte les données suivantes : prénom, nom et adresse e-mail (formulaire de prise de rendez-vous via Doctolib) et éventuellement en plus, numéro de téléphone et des données nécessaires à la facturation ;
- Utilise des outils disposant chacun de leur politique de confidentialité que l’Utilisateur consultera par ses propres moyens.
L’entreprise EI Kristelle DOUILLET s’engage à ne pas vendre les données personnelles de l’Utilisateur à des enseignes partenaires dans un but commercial. Ces données personnelles sont utilisées pour un usage strictement exclusif et personnel.
Activité de traitement | Nature des données collectées | Finalité | Observation | Durée de conservation des données |
Outil / Formulaire prise de rdv |
Nom, prénom, adresse email |
Prendre un rendez-vous |
3 ans ? | |
Logiciel utilisé pour la facturation
|
Nom, prénom, adresse email Adresse
|
Facturation |
10 ans (document comptable)
|
|
Logiciel utilisé pour les paiements |
|
Obtenir le paiement d’un client
|
|
|
Outil de messagerie : Gmail, outlook, etc. |
À titre informatif, la conservation des données est un principe général issu du Règlement RGPD qui impose à chaque responsable de traitement de déterminer une durée de conservation des données personnelles cohérente et justifiée au regard de l’objectif de leur traitement. Il existe trois phases successives de conservation des données :
- L’utilisation courante : utilisation courante des données personnelles par les services chargés de la mise en œuvre de leur traitement. Les données sont alors accessibles par tous ceux qui sont en charge du traitement des affaires courantes.
- L’archivage intermédiaire : utilisation des données personnelles par intérêt administratif pour l’organisme (par exemple : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou pour répondre à une obligation légale (par exemple : les données de facturation doivent être conservées dix ans).
- L’archivage définitif : données archivées sans limitation de durée (secteur public).
Cookies / traceurs
Les traceurs peuvent être déposés ou lus, à titre d’exemple, lors de la consultation d’un site web. Le terme de traceur peut notamment recouvrir l’ensemble des technologies suivantes :
- les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ;
- les cookies « flash » ;
- les accès aux informations du terminal depuis des API
- tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d’exploitation.
Les Cookies sont conservés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée de treize (13) mois maximum.
La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public.
Deux types de traceurs existent :
- Exemptés de consentement : strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne expressément demandé par l’utilisateur ou visant à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique.
- Nécessitant le consentement : liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l’absence de consentement, les traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur le terminal de l’Utilisateur.
Concernant les cookies pour lesquels une demande de consentement est requise, l’entreprise EI Kristelle DOUILLET fait apparaître un bandeau à l’ouverture du Site, permettant à l’Utilisateur d’indiquer, ou non, son consentement.
L’Utilisateur peut procéder à des réglages de son navigateur pour les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site : Les conseils de la CNIL pour maîtriser votre navigateur | CNIL. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.
Les cookies suivants sont déposés sur le site Kristelle Douillet | Psychologue Cesson-Sévigné – Rennes (psychologue-cesson.fr) :
Nom du cookie
|
Nom du service
|
Finalité
|
Durée de conservation
|
Google Fonts | Google Fonts API | Marketing – Demander l’adresse IP de l’utilisateur | Aucune expiration |
Google Maps | Google Maps API | Marketing – Demander l’adresse IP de l’utilisateur | Aucune expiration |
WordPress | WP_PREFERENCES_USER | Stocker les préférences des utilisateurs | presistante |
WordPress | wpEmojiSettingSupports | Stocker les informations du navigateur | session |
Utilisation | cmplz_functional |
Finalité en attente d’enquête |
365 jours |
Utilisation | cmplz_statistics |
Finalité en attente d’enquête |
365 jours |
Utilisation | cmplz_preferences |
Finalité en attente d’enquête |
365 jours |
Utilisation | cmplz_marketing |
Finalité en attente d’enquête |
365 jours |
La politique de cookies complète se trouve ici : Politique de cookies.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Droits des utilisateurs
Concernant le traitement de ses Données personnelles, l’Utilisateur, personne physique, dispose des droits suivants, et ce, à tout moment :
- Le droit d’accès : connaître les données personnelles détenues et en obtenir une copie (article 15 du RGPD) :
- Le droit de rectification : obtenir la modification ou la correction de ses données personnelles (article 16 du RGPD) ;
- Le droit à l’oubli : obtenir la suppression de ses données personnelles (article 17 du RGPD) ;
- Le droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- Le droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);
- Le droit à l’opposition : s’opposer à une quelconque prospection, notamment commerciale (article 21 du RGPD).
Pour toute demande concernant ses droits, l’utilisateur, personne physique, peut contacter par mail le responsable de traitement à l’adresse suivante : kristelle.douillet@gmail.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif aux données personnelles, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr